475 Covid-19 : vote surprise au Sénat en faveur de la réouverture des bars et des discothèques

Publié le 14 octobre 2020

La disposition, combattue par le gouvernement, a des chances quasi-nulles d’entrer en vigueur : une seconde délibération est demandée à la chambre haute avant un nouveau passage devant les députés.

Alors, on danse? Pas encore, mais il semblerait que les jambes des sénateurs les démangent. Dans la nuit de mardi à mercredi, ils ont supprimé la possibilité pour le Premier ministre d’ordonner la fermeture provisoire de catégories d’établissements recevant du public, comme il en a encore le pouvoir jusqu’à la fin du mois d’octobre. Autrement dit, le gouvernement ne pourrait plus interdire – ou faire interdire par les préfets -, de manière générale, l’ouverture des discothèques, des bars ou encore des salles de sport, dans le contexte de la crise sanitaire, comme l’a remarqué Public Sénat.
Les sénateurs examinent depuis mardi en séance le projet de loi visant à prolonger jusqu’au 1er avril 2021 les moyens exceptionnels aux mains du gouvernement pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Alors qu’ Emmanuel Macron doit s’exprimer mercredi soir, allocution très attendue dans un contexte de reprise épidémique, les membres du Sénat semblent décidés à limiter au strict nécessaire les restrictions des libertés, même temporaires.
C’est ainsi qu’ils ont adopté cet amendement du groupe socialiste supprimant « la possibilité, pour les pouvoirs publics, de prononcer des interdictions absolues », tel qu’indiqué dans son objet. Le gouvernement ne pourrait plus que réglementer l’accès à ces lieux accueillant du public.

Au cas par cas, établissement par établissement
En séance, le ministre de la Santé, Olivier Véran, visiblement très contrarié, a tonné contre cette mesure. Si elle allait « au bout, demain, les discothèques pourrons rouvrir à Paris, Lille, Saint-Etienne, Grenoble ou Marseille […] jusqu’à ce qu’il soit démontré individuellement, ERP par ERP (NDLR : établissement recevant du public), discothèque par discothèque, qu’il y a un cluster justifiant leur fermeture ».

Selon Olivier Véran, « il ne reste que la possibilité pour un préfet de constater qu’un établissement particulier pose des difficultés au regard de la sécurité sanitaire et donc fermer a posteriori ».
Le rapporteur LR du projet de loi, qui lui a succédé au micro, a suggéré une possible confusion des sénateurs de son camp, qui ont obtenu, par ailleurs, que les discothèques puissent se transformer en bars pour survivre à la crise sanitaire. Philippe Bas a proposé une seconde délibération sur le vote de l’amendement socialiste « puisque maintenant nous sommes pleinement éclairés ». Elle ne pourra avoir lieu qu’avant le vote sur l’ensemble du texte. Si d’aventure les sénateurs s’obstinaient sur la disposition surprise, la majorité à l’Assemblée n’en ferait certainement qu’une bouchée…
Source le Parisien

 

Share on facebook
Share on twitter
Share on google