399 Un droit de reproduction n’est pas une cession de droits

Publié le 17 septembre 2020

Une cession de droits a pour conséquence le transfert de propriété des droits patrimoniaux – droit de reproduction et droit de représentation – d’un auteur à l’utilisateur. Au contraire une autorisation de reproduction ne s’assimile pas à une cession de droits.

Vous pouvez tout à fait donner une autorisation de reproduction à un magazine ou un site web. Cela ne vous prive pas pour autant de votre droit d’auteur et du fait de pouvoir réclamer ultérieurement si la photo est utilisée dans un autre contexte.