367 charte de qualité, de protection et des droits des mineurs article du 06/12/2016 AB MODIF DU 08.05.2021

Publié le 16 septembre 2020

ARTICLE 367 charte de qualité, de protection et des droits des mineurs et des modeles de plus de 18 ans

article du 06/12/2016 MODIF DU 07/05/2021

Article 1 – Des prises de vue 
Le Modèle déclare être majeur (plus de dix-huit ans), et poser librement et volontairement pour chacune des photographies prises par le Photographe. Ou ayant l’ autorisation des parents pour les moins de 18 ans Chaque séance de prise de vue est soit libre, soit thématique ; dans ce dernier cas, le Modèle et le Photographe s’engagent à se consulter préalablement en définissantles spécificités et contraintes (stylisme, poses, ambiance) afin que chacun s’y prépare.

Article 2 – Règles de bonne conduite
Le Photographe s’engage à respecter en toutes circonstances la personnalité du Modèle et à le considérer en tant que MODELE EXCLUSIVEMENT. AUCUN CONTACT PHYSIQUE n’est autorisé lors du shooting, sauf accord préalable du Modèle. Lorsque les photos ont lieu en studio, le Photographe s’engage à mettre à disposition du modèle un endroit discret où elle pourra changer de tenue, ou se (faire) maquiller. Selon les situations et moyennant accord préalable, le Modèle peut se faire accompagner d’une discrète tierce personne OBLIGATOIRE POUR LES MOINS DE 18 ANS . Le Modèle s’engage de son côté à respecter le travail du Photographe par sa volonté de bien faire, sa patience et sa motivation.


Article 3 – Support et choix des images
Chaque accord mutuel donne lieu à une séance de pose, gratuite ou tarifée. Dans les deux cas en fin de séance, le Modèle doit pouvoir exercer son droit de contrôle de l’image, vérifier et supprimer sur le boîtier les photos qui pourraient nuire à son image. Durant ou immédiatement après la séance, le Photographe et le Modèle pourront détruire les photos pouvant nuire à leur image et/ou ne présentant aucun intérêt. Celles qu’ils décident de conserver ou exploiter seront mises à la disposition du modèle ultérieurement, au format indiqué selon les clauses du contrat. Le modèle disposera par la suite d’un délai de 15 jours pour demander au Photographe la destruction de celles qui pourraient nuire à son image.


PRESTATION
La prestation est payante au tarif admis par les deux parties. Le Photographe s’engage à remettre ultérieurement au Modèle les photos traitées en format web(via mail, usb, cd…) ainsi que les liens relatifs à la diffusion/exploitation future des clichés, ceci étant utilisé par le modèle dans un simple but promotionnel.

COLLABORATION
La séance est gratuite à condition que le Photographe remette ultérieurement au modèle l’intégralité des photos traitées en format web et HD (via mail, usb,cd…), sans quoi ce contrat n’est pas valable.
Article 4 – De la rémunération du Modèle
PRESTATION
Le Modèle est rémunéré par le photographe d’un montant forfaitaire de _______€ pour un shooting d’une durée minimale de ____ heures. Une somme de _______ est également versée par le photographe pour couvrir les frais de déplacement, d’hébergement ainsi que les frais liés aux accessoires éventuellement fournis par le Modèle (vêtements, maquillage). La durée du shooting mentionnée correspond au temps effectif de réalisation des photos. Aucune rétribution particulière hors de la rétribution prévue dans le cadre de ce contrat ne peut être exigée par la suite par le modèle en cas d’usage commercial. Dans les limites de style préalablement définies par le Modèle, le Photographe a le choix du type de photos réalisées ainsi que de leur mise en scène.

COLLABORATION
Le Modèle confirme que, quel que soit l’utilisation, le genre ou l’importance dela diffusion, la rémunération forfaitaire de ses prestations est fixée à zéro euros. Cette rémunération est définitive, et le Modèle reconnaît être entièrement rempli de son droit et renonce en conséquence à toute demande ultérieure de rémunération complémentaire.

Article 5 – Rémunération et confidentialité

PRESTATION
La rémunération sera de ________ € pour la séance à laquelle s’ajoute le paiement du déplacement, soit ________ €.En outre, les parties s’engagent à tenir confidentiel les différentes clauses du présent contrat envers toute personne physique ou morale, excepté les autorités étatiques compétentes(juridictions, FISC, CNIL, etc.).

Article 6 – Du droit d’auteur et du droit à l’image
PRESTATION
Le Modèle reconnaît que, de par la loi, le Photographe, auteur des photos,demeure le propriétaire inaliénable de toutes les photographies prises par lui-même, et qu’en conséquence le Modèle ne peut revendiquer aucune propriété ou droit d’auteur.Le Photographe reconnaît que, de par la loi, le Modèle demeure le propriétaire inaliénable de son image. Par ailleurs, le Modèle cède au Photographe les droits d’utilisation des photographies réalisées lors de la séance, de sorte que le Photographe est autorisé à fixer, reproduire, communiquer et modifier par tou tmoyen technique les photographies réalisées dans le cadre du présent contrat.
Les photographies pourront ainsi être reproduites en partie ou en totalité surtout support (notamment numérique, papier, magnétique, textile, plastique,céramique, etc.) et intégrées à tout autre matériel (tel que photographie, dessin, illustration, peinture, vidéo, animations, etc.) connus ou à venir.

COLLABORATION
Le Modèle reconnaît que, de par la loi, le Photographe, auteur des photos,demeure le propriétaire inaliénable de toutes les photographies prises par lui-même, et qu’en conséquence le Modèle ne peut revendiquer aucune propriété ou droit d’auteur. Le Photographe reconnaît que, de par la loi, le Modèle demeure le propriétaire inaliénable de son image.Le Photographe et le Modèle se cèdent réciproquement les droits d’utilisation des photographies réalisées lors de la séance, et dès lors sont autorisés à fixer, reproduire et communiquer par tout moyen technique les photographies réalisées dans le cadre du présent contrat. Les photographies pourront ainsi être reproduites en partie ou en totalité sur tout support (notamment numérique,papier, magnétique, textile, plastique, céramique, etc.) et intégrées à tout autre matériel (tel que photographie, dessin, illustration, peinture, vidéo, animations, etc.) connus ou à venir.

Article 7 : le site www.vipphotographes.fr  a le droit d’ ajouter des articles sans préavis

Article 8 :Pour pouvoir recevoir un de nos films facebook il est obligatoire d’avoir une adresse mail  et de faire la demande dans la rubrique contact du site www,vipphotographes,fr nous n’acceptons pas les demandes de faux profils ce service est totalement gratuit est ouvert à tous sans exception, notre service technique est à votre écoute au 07.85.75.00.32

Article 9 :À chaque prise de contact, que ce soit par mail, messenger, ou par téléphone, l’agent est dans l’obligation d’établir un ticket incident et de signaler l’action menée de cet incident. Le directeur d’agence est dans l’obligation de lire les tickets incidents est de voir si l’action est bien menée.

Article 10 : Les bénévoles qui s’occupent du site bénévolement depuis plus de 12 mois pourront toucher une prime entre 00€ et 150€, cette prime est versée entre mars et juin, chaque bénévole est soumis à une fiche de notation accessible sur simple demande et par mail, il y a 3 notations par ans mai, septembre, décembre, le montant est fixé à la dernière période de notation de décembre,

Article 11 : En cas de rupture ou de faible activité, les bénévoles ne toucheront rien et ne pourront prétendre à aucune rémunération dans ce sens, attention pour être bénévole vous avez 3 mois d’essai qui sont comptés dans votre période, nous sommes à la recherche de bénévoles dans toutes la France.

Article 12 : Les insultes, et les liens vers d’autres sites ou réseaux sociaux concernant le site vipphotographes.fr ne peuvent être publiées sur nos réseaux sociaux ou nos différents sites.

ART 13 DU 13/06/2018 Toutes collaboration avec vipphotographes ou un membre de son équipe doit prétendre à un contrat envoyé sous 48h avant la prestation par mail à contact@vipphotographes.fr  et remettre l’original du contrat le jour de la prestation, faute de quoi, la prestation peut être refusée.

ART 14 DU 13/06/2018 Pour toutes collaboration avec un mineur, la présence d’une personne de plus de 18 ans est obligatoire, la pièce d’identité ou une copie de la pièce d’identité peut être demandée dans certains cas.

ART 15 DU 13/06/2018 La prise en charge concernant le transport peut être faite par un membre de l’équipe vipphotographes, toutefois un document est à remplir au préalable et certains frais peuvent être réclamés.

ART 16 DU 13/06/2018 Dans le cadre d’une collaboration en échange d’une cessation de droit à l’image, vous ne pouvez pas obtenir vos photos temps que nous n’avons pas le contrat de cessation du droit à l’image.

ART 17 DU 13/06/2018 Si vous êtes victime ou votre enfant de harcèlement ou de propos à nuire à votre image ou à celle de votre enfant, ne perdez pas de temps, merci de nous avertir rapidement par mail à contact@vipphotographes.fr , ou rendez vous sur notre pages liens puis harcelement puis si le problème persiste, déposez une main courante ou une plainte, n’attendez pas que la situation dégénère.

ART 18 DU 13/06/2018 Faites attention sur les réseaux sociaux, il y a beaucoup de fake, par sécurité n’hésitez pas à nous demander nos réseaux sociaux officiels à contact@vipphotographes.fr.

ART 19 DU 13/06/2018 Vous pouvez être amené à recevoir plusieurs fois des invitations sur les réseaux sociaux dans le but de vous inviter à nos bons plans ou nos évènements si vous ne voulez plus recevoir nos invitations, vous pouvez nous bloquer ou nous en faire part à contact@vipphotographes.fr.

ART 20 DU 13/06/2018 Une caution de notre matériel peut être demandée lors d’une prestation.

ART 21 DU 13/06/2018 Notre équipe se réserve le droit de refuser un shooting sans préavis si la personne est sous l’emprise d’alcool, agressive, sous l’emprise de stupéfiants, notre équipe se réserve le droit de contacter les forces de l’ordres dans les plus brefs délais, un shooting peut être aussi annulé en cas de forces majeurs ou en cas de mauvais temps, il suffit juste de nous prévenir 2h00 avant l’heure du shooting, en cas contraire le montant du shooting sera réclamé.

ART 22 DU 13/06/2018 En cas de non-paiement 1 mois après la date du shooting nous engagerons une procédure auprès d’un huissier et les frais seront à votre charge.

ART 23 DU 17/10/2018 les frais de taxi sont en sup et une avance peut etre demander dans certain cas

ART 24 DU 17/10/2018  a la fin de la seance ont vous donne la carte SD VERIFIER QUE VOTRE ORDINATEUR ACCEPTE LES CARTES SD uniquement pour les formules sans cessation des droits a l’ image et sans filigrane sur les photos

ART 25 DU 17/10/2018 Pour 10 personnes qui viennent de votre part ont vous offres un shoting de 2h00vous pouvez aussi demander une carte micro SD pour avoir vos photos sur votre telephone avec support SD mais il faut prevoir un supLes Prix sont valable pour 1 personne lors du shooting , pour un shooting a plusieurs ajouter 10 Euro en plus par personne(s)

ART 26 DU 17/10/2018 PAIEMENT EN 3 FOIS SANS FRAIS

ART 27 DU 24/05/2019 En cas de malentendu concernant un shooting gratuit, une collaboration ou des photos prises en discothèque, le photographe se réserve le droit de ne pas diffuser les photos, et ce, sans avoir à se justifier, ainsi que de refuser de vous prendre en photo par la suite. 

ART 28 DU 24/05/2019 Concernant les shootings gratuits, des frais de transport peuvent être demandés selon votre lieu d’habitation, ou il faudra venir dans le lieu de résidence du photographe. 

ART 29 DU 11.06.2019 les avantages pour etre un photographe avec nous :comment devenir photographe ? Que proposons-nous à nos photographes ? Plus vous faites de reportages, plus vous êtes récompensé. Avec 5 reportages, votre URL qui arrive directement sur notre site, accès à notre groupe Facebook pour diffuser vos pubs et votre travail, et ainsi acquérir de nouveaux clients. Avec 10 reportages, votre propre logo sur vos photos. Avec 20 reportages, vos propres cartes de visite. Au-delà : nous consulter. Nous voulons nous différencier des autres sites et ainsi récompenser nos photographes amateurs comme il se doit.

Article 30 – Commentaires des images
Les éventuels commentaires, titres ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation de la ou de ces photographies ne devront pas porter atteinte à la réputation ou à la vie privée du modèle et réciproquement.Le Photographe comme le Modèle doivent toujours en cas d’utilisation des photos faire apparaître en légende ou sur un texte de présentation pseudo + lien du book

Article 31 – Du stockage numérique
Il appartient au Modèle et au Photographe de veiller à la sécurité du stockagedes images, afin d’éviter toute forme de piratage informatique. Par ailleurs, sans accord préalable du Photographe, la copie à destination d’un tiers est strictement interdite, qu’elle soit totale ou partielle, et quel qu’en soit le support connu ou inconnu à ce jour.

Article 32 – De l’utilisation des photographies
En outre, le Photographe et le Modèle s’autorisent mutuellement l’usage à des fins promotionnelles, et à titre gracieux, de toutes les photographies réalisées par le Photographe et mettant en scène le Modèle :- d’une part, le Modèle autorise l’exposition virtuelle des photographies sur les pages et sites Internet du Photographe, ainsi que l’exposition publique des photographies (par exemple lors d’une exposition dans un lieu public ou privé, galerie, salon, concours, etc.). Le modèle ne pourra exiger aucun partage des éventuels gains ou prix remportés en cas de présentation par le photographe des photos qu’ils aura réalisées ou retouchée à un concours.- Le modèle conserve une liberté d’utilisation pour toute action de démarchage auprès d’agences (ou structures assimilées) ou pour tout concours, dans la presse traditionnelle ou sur internet, à la seule condition que le nom du photographe apparaisse clairement en marge de la photo, ou par référence à c edernier.- d’autre part, le Photographe autorise le Modèle à une utilisation libre de droits pour toute action de démarchage auprès d’agence ou de structures
assimilées, pour tout concours dans la presse traditionnelle ou sur Internet, ainsi que pour l’illustration de pages web personnelles du Modèle, à la condition qu’il soit lisiblement fait mention des coordonnées du Photographe par l’apposition en marge sur l’un des bords intérieurs de la photographie elle-mêmede l’inscription suivante : « © année de la photographie – photo Marc Barthel –www.marcbarthel.fr ». Le photographe ne pourra exiger un quelconque commissionnement sur un contrat remporté par le modèle, même s’il l’est grâce aux seules photos qu’il aura réalisées ou retouchées. De même, il ne pourra exiger aucun partage des éventuels gains ou prix remportés par le modèle suite à la présentation de clichés à un concours.

Article 33 – Commercialisation des images
COLLABORATION
Chaque exploitation ou cession donnera lieu à une consultation réciproque de façon à ne jamais porter atteinte aux images respectives du Photographe et du Modèle. Le Photographe et le Modèle peuvent exploiter commercialement les photos et s’engagent à se prévenir mutuellement et à se devoir une commission de 30% (le pourcentage n’est pas négociable), en tenant compte de la diffusion prévisionnelle sur les ventes de chaque image, fiscalité, frais et charges déduits.

Article 34 – Etendue territoriale et temporelle du contrat
Le présent contrat est valable, sans limite de territoire, pour des durées de 3ans reconductibles.

Article 35 – Clauses particulières

LE PHOTOGRAPHE devra respecter sans le moindre écart les recommandations de sa déontologie. Ne peut refuser la présence d’un tiers à condition que celui-ci n’interfère pas dans la séance. Devra dans la mesure du possible protéger son modèle contre tout risque qui pourrait lui causer un tord physique ou psychologique.

LE MODELE devra en toute honnêteté faire ce que l’on attend d’elle, dans la stricte limite de ses capacités physiques et psychologiques. Devra veiller à son bon entretien physique et être, de façon plus générale, bien reposé. En cas de collaboration, la lingerie, les tenues et accessoires sont à la charge du modèle(sauf cas particulier) et le stylisme à sa responsabilité.En cas de prestation, tous les frais sont à la charge du photographe, c’est-à-dire tenues, accessoires, lingerie, maquilleur, coiffeur… Le stylisme peut également incomber au modèle si besoin est.

Art. 36 du 30/03/2021 : La durée du contrat de cession du droit à l’image doit être indiquée sur le contrat et ne doit pas être supérieure à 10 ans. Si elle n’est pas indiquée sur votre contrat, vous pouvez demander le retrait.

Art. 37 du 30/03/2021 : En cas de collaboration entre un modèle et un photographe, un contrat doit être établi, avec la signature des deux parties, faute de quoi le photographe ou le modèle peut demander le retrait des photos en fournissant les liens.

Art. 38 du 30/03/2021 : Si les parents d’un enfant mineur ont signé un contrat de cession du droit à l’image, le contrat est valable 10 ans (si la date est indiquée sur le contrat), sauf si l’enfant atteint sa majorité avant la fin du contrat : il peut alors demander le retrait du droit à l’image en fournissant les liens des photos.

Art 39 du 14.09.2021

Droit de rétractation

Dans notre association, vous bénéficiez du droit de rétractation. Le délai de rétractation est de 7 jours à partir de la signature et de la date du contrat. En cas de rétractation, vous devez nous faire parvenir une lettre recommandée avec AR, à l’adresse suivante : Vipphotographes.fr, 34 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris

L’association dispose d’un délai de 7 jours ouvrables pour fournir les photos concernant les manifestations, les soirées, les photos des discothèques. Concernant les shootings dans le cadre d’une collaboration ou gratuits, le délai est de 8 jours minimum à 365 jours au maximum.À votre premier shooting, vous devez signer un contrat valable 10 ans, et notre charte de qualité. Puis, à chaque nouveau shooting, il est obligatoire de signer notre charte de qualité.Sans la signature du contrat et de la charte de qualité, les photos ne pourront pas être diffusées.

 

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